Extrait du Bulletin de l'Association des Maires du Loiret :

" Quelques 30 élus ont été acceuillis mardi 26 juin au Palais de justice d'Orleans par Sylvie MOTTES, présidente du Tribunal de Grande Instance d'Orléans, Nicolas BESSONES, procureur de la République d'Orléans, Sébastien GUIOT, directeur de greffe du TGI et Christophe ROUICHI, bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Orléans. Après un point sur l'actualité, telle que la fusion des tribunaux d'instance et de grande d'instance, la présidente a présenté l'activité du tribunal dont 60 à 70% des dossiers concernent les affaires familiales. "

 

M. Frédéric CUILLERIER (Président de l'association des maires du Loiret) - M. Nicolas BESSONES

Mme. Sylvie MOTTES - M. Sebastien GUIOT

 

" Elle a rappelé que les politiques publiques s'inscrivent dans un mouvement de déjudiciarisation et de désengorgement des tribunaux avec la création du portail "justice.fr", le développement de l'accès au droit et le recours à la médiation. Le procureur a rappelé les conditions de poursuite des infractions et de condamnation des leurs auteurs. Le procureur  a invité les élus à créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance au niveau intercommunal. Des magistrats ont animé des ateliers sur l'accès au droit et à la justice de proximité, les affaires familiales, l'assistance éducative et les tutelles de mineurs et sur la chambre civile, les expropriations et les référés.

 

   

 

Les élus ont pu assister soit à une commission statuant sur les demandes de réduction de peine au Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran (CPOS), soit à une comission statuant sur les hospitalisations d'office au centre hospitalier Daumezon de Fleury-les-aubrais, soit à une permanence du Parquet ou bien encore à une audience du tribunal correctionnel. "