Les Rencontres du Droit se sont déroulées dans les locaux du palais de justice d'Orléans le 4 octobre 2019 à l'initiative du conseil de juridiction du tribunal de grande instance d'Orléans.

Plus de 250 personnes y ont assisté.

A été associé à cette action le barreau d'Orléans, la faculté de droit d'Orléans, le conseil départemental de l'accès au droit du Loiret, le CFA de la métropole et radio CAMPUS.

Cet événement s'est décliné en trois parties entre 18H et 21H :

- la reconstitution de deux procès à partir d'affaires jugées sur la thématique du harcèlement dans le cercle familial par les étudiants de la faculté de droit. Magistrats et fonctionnaires se sont portés volontaires pour accompagner les étudiants dans la préparation, rédiger les scénarios et assurer les répétitions avec des représentants du barreau et de la faculté,

-une table ronde présidée par Monsieur le sénateur Jean-Pierre SUEUR, associant Monsieur BALLE directeur académique, Monsieur GEFFROY maire-adjoint, Monsieur BOREL président du conseil des prud'hommes, Monsieur MASCARENHAS juge consulaire et le procureur de la République Monsieur Nicolas BESSONE investi du rôle de modérateur. Cette table ronde a permis d'aborder la thématique du harcèlement au sein de la famille, dans l'environnement professionnel ou encore dans les établissements scolaires.

Le sénateur Jean-Pierre SUEUR a rappelé, dans une intervention particulièrement remarquée, le processus législatif qui a présidé à la définition de l'infraction de harcèlement sexuel consécutivement à la question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil Constitutionnel. La juridiction suprême a considéré, dans sa décision du 4 mai 2012, que l’article L 222-33 du code pénal, méconnaissant le principe de légalité des délits et des peines, était contraire à la Constitution, ce qui a conduit à l'annulation du texte initialement voté et à une nouvelle rédaction. Par ailleurs ont été évoquées les difficultés à caractériser l'infraction et le risque d'instrumentalisation dans les litiges portés devant la justice.

-des interviews conduites par les apprentis du Centre de Formation des Apprentis de la Métropole avec une retransmission sur les ondes de radio CAMPUS.

Cet investissement des étudiants de la faculté de droit et des apprentis du CFA sera récompensé par des stages qu'ils pourront faire au sein du tribunal de grande instance, mais aussi dans les cabinets d'avocats.

Les chefs de juridiction du tribunal de grande instance d'Orléans et le conseil départemental de l’accès au droit du Loiret ont voulu marquer, une fois de plus, leur engagement dans la cité en valorisant le droit dans un dialogue inter institutionnel et en associant la jeunesse dans le partage de valeurs communes.

 

© TGI ORLEANS

 

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