Bienvenue sur le site du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret

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Conseil Départemental d’Accès au Droit du Loiret et Maison de Justice et du Droit d’Orléans

Qu'est ce qu'un Conseil Départemental d'Accès au Droit ?

► Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire et sous la vice-présidence du procureur de la République, du chef-lieu du département.

 

► Le CDAD du Loiret tient des permanences d’information juridique en matière procédurale et en droit du travail. Il aide également à la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle.

 

► Le CDAD du Loiret propose de l’information juridique gratuite aux professionnels et bénévoles œuvrant dans le champ de la santé, de la famille et de l’insertion.

► Placée sous l’autorité du ministère de la Justice, la MJD a pour mission de permettre à l’institution judiciaire d’être plus proche, plus rapide et plus compréhensible.

► Elle assure une présence judiciaire de proximité et concourt à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges peuvent s’y exercer.

Les acteurs de l’accès au droit

Le CDAD travaille en partenariat constant avec divers professionnels du droit et institutions.

Vous pouvez accéder au descriptif de chacune de ces professions

Les structures d’accès au droit

Le CDAD du Loiret, en partenariat avec la Maison de Justice et du droit d’Orléans, le Conseil Départemental du Loiret et les différentes mairies du département, a souhaité développer l’accès au droit sur le territoire. C’est pourquoi des consultations gratuites et confidentielles vous sont proposées dans différents point-justice sur place, à la maison de justice et du droit, ou par visioconférence

Informations & Évènements

Ici vous trouverez différentes actualités et informations qui pourraient vous intéresser.

Les flash infos sont régulièrement mis à jour, il vous suffit de cliquer sur le lien de chaque article.

Nos partenaires

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Contactez-nous

Besoin d’information ? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous !

Les formulaires de contacts font l'objet d'un traitement aussi rapide que possible, une réponse étant apportée dans les jours suivants la réception de votre demande dans un délai maximum d'une semaine (jours ouvrables).

En vue de réduire ce délai de réponse, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous recontacter.

Nous recevons le public physiquement à l'accueil de la structure, vous pouvez nous joindre au 02.38.69.01.22. Les messages vocaux laissés sur le répondeur téléphonique sont traités tous les matins des jours ouvrables de la structure.

Le service public est ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h sauf jours fériés.

Cordialement,

L'équipe de la Maison de justice et du droit d'Orléans

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