Bienvenue sur le site du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret

Conseil Départemental d’Accès au Droit du Loiret et Maison de Justice et du Droit d’Orléans

Qu'est ce qu'un Conseil Départemental d'Accès au Droit ?

► Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire et sous la vice-présidence du procureur de la République, du chef-lieu du département.

► Le CDAD du Loiret tient des permanences d’information juridique en matière procédurale et en droit du travail. Il aide également à la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle.

► Le CDAD du Loiret propose de l’information juridique gratuite aux professionnels et bénévoles œuvrant dans le champ de la santé, de la famille et de l’insertion.

Qu'est ce qu'une Maison de Justice et du Droit ?

► Placée sous l’autorité du ministère de la Justice, la MJD a pour mission de permettre à l’institution judiciaire d’être plus proche, plus rapide et plus compréhensible.

► Elle assure une présence judiciaire de proximité et concourt à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges peuvent s’y exercer.

Les acteurs de l’accès au droit

Le CDAD travaille en partenariat constant avec divers professionnels du droit et institutions.

Vous pouvez accéder au descriptif de chacune de ces professions

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Les structures d’accès au droit

Le CDAD du Loiret, en partenariat avec la Maison de Justice et du droit d’Orléans, le Conseil Départemental du Loiret et les différentes mairies du département, a souhaité développer l’accès au droit sur le territoire. C’est pourquoi des consultations gratuites et confidentielles vous sont proposées dans différents point-justice sur place, à la maison de justice et du droit, ou par visioconférence

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