Passer au contenu
  • Accueil
  • Les point-justice
  • Acteur du droits et institutions
    • Avocats
    • Notaires
    • Conciliateurs de justice
    • Délégués du défenseur des droits
    • Médiateurs familiaux
    • Expert Judiciaires
    • Associations
  • Actions jeunes
Infos Pratiques
Infos

Résultat de la recherche pour :

Résultat de la recherche pour :

Tapez votre mot clé et attendez les propositions sous la barre de recherche (quatre caractères minimum)

Nous contacterNous contacter

CDAD Loiret © Copyright 2012 - 2025 | Design by Lopes-Creaweb.fr

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
Page load link
Contact Info

02.38.69.01.22

Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h00

Maison de justice et du droit – 1, rue Henri Poincaré, 45100, ORLEANS

Ligne A – arrêt de tram Bolière

Contactez-nous

Formulaires

  • Juge des contentieux et de la protection
  • Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
  • Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
  • Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes (salarié)
  • Simulation d’aide juridictionnelle

Liens utiles

  • Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
  • Aide juridictionnelle
  • Casier judiciaire
  • Changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de nom par la procédure simplifiée (filiation)
  • Conciliation
  • Délégation de l’autorité parentale
  • Divorce
  • Être témoin d’un infraction
  • Le mariage
  • Les dispositifs d’aide aux victimes
  • La médiation familiale
  • La médiation
  • Obtenir la copie d’un jugement
  • La pension alimentaire
  • Protéger une personne majeure vulnérable
  • Saisir le conseil de prud’hommes
  • Surendettement
  • S’informer sur ces droits
  • Violences conjugales
Accepter les cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Aller en haut