Editeur du site internet :
  • Conseil départemental de l’accès au droit du Loiret (CDAD 45)
  • Maison de justice et du droit
  • 1, rue Henri Poincaré
  • 45100
  • ORLEANS
  • CDAD.loiret@gmail.com

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Contenu du site internet :

Directeur de la publication : M. SIMON-DELCROS,  président du CDAD du Loiret, président du tribunal judiciaire d’Orléans

Responsable du contenu : M. SIMON-DELCROS,  président du CDAD du Loiret, président du tribunal judiciaire d’Orléans

Objet du site internet :

Le site internet a pour objet de faire connaître aux usagers les activités du CDAD 45, de leur fournir des informations sur les différentes structures d’accès au droit existantes dans le département du Loiret et de mettre à leur disposition les annuaires des professionnels du droit et associations qui œuvrent dans ce domaine.

Le site a également pour objet de permettre aux usagers d’avoir accès à différents contenus afin qu’ils puissent engager une procédure judiciaire ou effectuer des démarches administratives.

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Informatique et libertés – données à caractère personnel :

Le CDAD 45 se conforme à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Le CDAD 45 collecte des données à caractère personnel d’un utilisateur du site lorsque celui-ci remplit le formulaire figurant dans l’onglet « contact ». Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont stockées et utilisées uniquement pour répondre aux questions des utilisateurs. Leurs demandes sont supprimées après un an et ne sont pas utilisées pour d’autres finalités.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement sur ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit s’adresser à : CDAD 45, Maison de justice et du droit, 1, rue Henri Poincaré, 45100 Orléans ou à : CDAD.loiret@gmail.com

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le CDAD 45 invite à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

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Propriété intellectuelle :

Les éléments figurant sur le site internet peuvent être imprimés, reproduits et téléchargés librement à la condition qu’ils soient utilisés pour des motifs personnels et qu’ils ne soient pas employés à des fins commerciales et sous réserve qu’ils ne soient pas modifiés.

Les photographies contenues sur le site internet sont protégés par le droit d’auteur.

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Liens hypertextes :

Des liens hypertextes peuvent être générés vers les contenus du site internet du CDAD 45. Toutefois, le CDAD 45 ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui établissent un lien hypertexte à partir de son site internet.

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Responsabilité :

Les informations diffusées sur le site du CDAD 45 sont fournies sans garantie particulière autre que celle prévue par la loi.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations diffusées sur le site internet.

L’utilisateur en naviguant sur le site internet accepte ces mentions légales et s’engage à les respecter.

​Loi applicable :

La langue des Mentions Légales est la langue française.

Les Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.